Règlement de l’Alliance

APPROUVÉ par décision du Conseil de l’Alliance, procès-verbal n° 1 du 27 mai 2024.

Révision n° 2 approuvée par décision du Conseil de l’Alliance, procès-verbal n° [numéro] du [date].

Président du Conseil de l’Alliance — I. V. Fomine. Président de l’Alliance — O. V. Dolgov.

RÈGLEMENT de l’Alliance pour le développement et la préservation du patrimoine de la science, de la culture et de l’éducation des pays BRICS (ANKO BRICS)

Préambule

La trajectoire du développement de l’humanité est un mouvement qui part de l’héritage accumulé dans les traditions, les religions, la culture, les connaissances et le capital matériel pour aller vers une vie meilleure par la science et l’éducation, en s’appuyant sur cet héritage et en le préservant.

L’« Alliance pour le développement et la préservation du patrimoine de la science, de la culture et de l’éducation des pays BRICS » (ci-après l’Alliance) est un groupement sans personnalité juridique composé d’organisations scientifiques, éducatives, de la société civile et culturelles des pays BRICS et d’autres pays partenaires, créé sur la base d’un accord entre les organisations fondatrices (Accord n° 1).

Dénomination de l’Alliance

Langue	Dénomination complète	Dénomination abrégée	Sigle
Russe	Альянс по развитию и сохранению наследия Науки, Культуры и Образования стран БРИКС	Альянс «Наука, Культура, Образование» БРИКС	АНКО БРИКС
Anglais	Alliance for the Development and Preservation of the Heritage of Science, Culture and Education of the BRICS Countries	Alliance « Science, Culture, Education » BRICS	ANKO BRICS
Français	Alliance pour le développement et la préservation du patrimoine de la science, de la culture et de l’éducation des pays BRICS	Alliance « Science, Culture, Éducation » BRICS	ANKO BRICS
Chinois	金砖国家科学、文化与教育发展与遗产保护联盟	金砖国家科学文化教育联盟	金砖科文教联盟 / ANKO BRICS

Dans toutes les langues, le sigle « ANKO » est la translittération du sigle russe « АНКО » (Alliance — Science — Culture — Éducation) ; aucune autre forme latine n’est utilisée.

L’activité et la politique de l’Alliance sont régies par le présent Règlement. L’organe suprême de l’Alliance est le Conseil de l’Alliance (ci-après le Conseil), composé de représentants d’organisations de la société civile des pays BRICS et d’autres pays partenaires. Le Conseil est dirigé par un Président élu par les membres du Conseil à la majorité simple pour un mandat de cinq ans. Les attributions du Président du Conseil sont définies par le présent Règlement.

Mission

La mission principale de l’Alliance est d’améliorer le niveau de vie des peuples et de favoriser le développement durable des pays BRICS et des autres pays partenaires par la science, l’éducation et la culture, tout en préservant l’héritage des ancêtres dans ces domaines.

Principes

1. Le développement des pays BRICS par la coopération internationale dans les domaines de la science, de l’éducation et de la culture.
2. Les accords politiques et économiques entre gouvernements ne suffisent pas à garantir un soutien solide et sincère aux aspirations des peuples ; il faut donc consolider les capacités de dialogue direct entre les peuples des pays BRICS.
3. L’échange direct de connaissances scientifiques et la participation conjointe à la recherche et au développement assurent le développement durable des pays BRICS.
4. Un enseignement général et professionnel de qualité est la voie vers une meilleure qualité de vie pour les peuples des pays BRICS.
5. La préservation du patrimoine culturel et le développement de la diversité des cultures sont le fondement de l’identité et de la résilience des pays BRICS.

Buts

1. Dans le domaine de la science :
   • identifier les orientations prioritaires du développement de la science ;
   • soutenir la recherche en sciences fondamentales ;
   • fonder scientifiquement l’activité humaine ;
   • résoudre les questions et problèmes d’application pratique des connaissances scientifiques ;
   • améliorer la qualité du potentiel scientifique humain des pays BRICS ;
   • échanger des connaissances dans les différents domaines scientifiques ;
   • procéder à l’expertise scientifique des méthodologies, concepts et technologies innovants.
2. Dans le domaine de l’éducation :
   • repenser les systèmes éducatifs et l’accès à l’éducation pour un avenir durable des pays BRICS ;
   • un enseignement secondaire général de qualité et accessible dans les pays BRICS ;
   • créer des processus de formation professionnelle aux niveaux mondial, régional et national pour le développement durable des pays BRICS ;
   • créer un système éducatif intégré pour la formation et l’émergence des chercheurs des pays BRICS ;
   • évaluer les établissements d’enseignement et le corps enseignant selon des critères élaborés par l’Alliance ;
   • échanger des connaissances scientifico-méthodologiques entre les établissements d’enseignement des pays BRICS ;
   • transformer, autant que nécessaire, les systèmes éducatifs sur la base de travaux scientifico-méthodologiques, en tenant compte de la conscience traditionnelle, des religions et de la culture des pays BRICS ;
   • garantir la possibilité d’une formation tout au long de la vie.
3. Dans le domaine de la culture :
   • identifier, sauvegarder et protéger les biens du patrimoine culturel ;
   • développer les systèmes d’instruction publique comme forme de développement culturel dans les pays BRICS ;
   • soutenir et préserver les traditions populaires fondées sur la culture des peuples ;
   • préserver les lieux de culte en tant que fondement de la culture ;
   • développer la créativité des personnes et des collectifs ainsi que les secteurs dynamiques de la culture contemporaine des pays BRICS.

Objectifs au titre du but 1

1. Organiser et mener une prospective mondiale des orientations prioritaires du développement de la science.
2. Étudier l’influence du développement de la science et de l’application de ses résultats sur la qualité de vie et sur le milieu de vie, entendu comme l’ensemble des facteurs naturels et sociaux.
3. Soutenir, aux niveaux public, interétatique, étatique et financier, la recherche en sciences fondamentales.
4. Développer les sciences appliquées et les méthodologies d’application des sciences fondamentales à une activité humaine durable.
5. Évaluer les chercheurs selon des critères élaborés par l’Alliance.
6. Créer des possibilités et des plateformes d’échange de connaissances et d’interaction entre scientifiques.
7. Créer des possibilités de financement de la recherche et du développement.
8. Assurer la certification publique (non gouvernementale) des méthodologies, concepts et technologies innovants.

Objectifs au titre du but 2

1. Diffuser les stratégies, plans et bonnes pratiques éducatives qui ont fait leurs preuves, sur la base de la collecte de données, du suivi et du dialogue avec les autorités nationales des pays BRICS.
2. Soutenir les possibilités et les efforts d’accès à un enseignement secondaire général de qualité dans les pays BRICS.
3. Analyser les besoins des pays BRICS en professionnels ; créer des processus de formation professionnelle aux niveaux mondial, régional et national pour le développement durable des pays BRICS.
4. Repérer les personnes ayant un potentiel pour la recherche dans divers domaines ; créer un système éducatif intégré pour la formation et l’émergence des chercheurs des pays BRICS.
5. Analyser et évaluer l’activité des établissements d’enseignement en vue de leur amélioration, sur la base d’un système de certification publique, et évaluer le niveau du corps enseignant selon des critères élaborés par l’Alliance.
6. Organiser l’échange direct de connaissances scientifico-méthodologiques entre les établissements d’enseignement des pays BRICS.
7. Transformer, autant que nécessaire, les systèmes éducatifs dans le contexte de la transformation numérique, sur la base de travaux scientifico-méthodologiques, en tenant compte de la conscience traditionnelle, des religions et de la culture des pays BRICS.
8. Créer des systèmes et des parcours de formation tout au long de la vie, de l’enseignement primaire à l’enseignement supérieur professionnel et à la formation à l’innovation qui lui fait suite.

Objectifs au titre du but 3

1. Identifier les biens du patrimoine culturel, en créer des registres et des modèles numériques, les protéger aux niveaux étatique et interétatique, et élaborer des systèmes de sauvegarde et de protection du patrimoine culturel.
2. Développer les systèmes d’instruction publique comme forme de développement culturel dans les pays BRICS, afin de populariser le patrimoine et d’attirer l’attention du public.
3. Étudier et créer des objets imprimés, audio et numériques, et soutenir les ensembles folkloriques afin de préserver les traditions fondées sur le patrimoine culturel des peuples des pays BRICS.
4. Étudier et préserver le patrimoine religieux comme fondement de la tolérance et de la culture dans les pays BRICS.
5. Soutenir la créativité et les secteurs dynamiques de la culture contemporaine des pays BRICS.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. L’Alliance est une coopération volontaire d’organisations membres de l’Alliance (ci-après les Membres), unies par des buts communs.

1.2. L’Alliance agit sans personnalité juridique, en tant que groupement d’organisations, afin d’aider les Membres à obtenir licences et accréditations, d’assurer une certification publique (non gouvernementale) et de créer d’autres conditions favorables à l’activité scientifique, éducative et méthodologique visant à promouvoir les principes de la formation tout au long de la vie des spécialistes titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur ou d’enseignement professionnel secondaire, la formation et le perfectionnement professionnels, l’étude du patrimoine culturel et le développement des orientations culturelles nationales et internationales.

1.3. L’activité de l’Alliance vise à mettre en œuvre les programmes et projets de ses Membres, à soutenir et promouvoir les travaux prometteurs, les approches et projets innovants dans les activités scientifiques, scientifico-méthodologiques, éducatives et scientifico-pratiques, ainsi qu’à favoriser l’interaction entre les systèmes non gouvernementaux et étatiques dans le domaine scientifique et éducatif, y compris au niveau international, sur la base du patrimoine culturel, des coutumes et des traditions des pays et des peuples.

1.4. Les Membres conservent leur pleine autonomie juridique et leur qualité de personne morale. L’Alliance crée des mécanismes d’interaction socio-économique entre ses Membres dans le respect des normes du droit international, de la législation nationale régissant l’activité scientifique (publique et associative) et éducative, des accords intergouvernementaux, des conventions internationales et des programmes interétatiques.

1.5. Le siège du Conseil et du Présidium de l’Alliance est le bureau de l’Académie internationale d’éducation fondamentale (IAFE), où est conservée toute la documentation relative à la création et à l’activité de l’Alliance.

1.6. L’Alliance peut avoir son propre sceau. Elle est autorisée à utiliser le logo de l’organisation autonome à but non lucratif « Organisation internationale de développement des BRICS » (dénomination abrégée : ANO « Développement des BRICS »).

2. OBJET ET FORMES D’ACTIVITÉ

2.1. Le champ d’activité de l’Alliance comprend :

• l’élaboration d’outils éducatifs pour former les citoyens de demain ;
• le renforcement des liens entre les cultures et la promotion de la préservation du patrimoine culturel ;
• l’aide à l’élaboration des politiques de recherche ;
• la protection de la liberté d’expression, droit fondamental et condition nécessaire du développement durable ;
• l’élaboration de normes internationales et la mise en œuvre de programmes de coopération favorisant le libre échange des idées et des connaissances.

2.2. Les principaux axes d’activité de l’Alliance :

• la mobilisation des connaissances scientifiques et des politiques au service du développement durable ;
• le soutien au développement des écoles scientifiques (y compris les écoles d’auteur) et à l’intégration d’approches scientifiques éprouvées dans la pratique sociale ;
• la participation à la création d’un système de formation tout au long de la vie combinant enseignement fondamental et enseignement professionnel, y compris l’ensemble de la formation professionnelle dans les secteurs de l’économie de la Fédération de Russie et des autres pays intéressés ;
• l’organisation, la coordination et l’appui méthodologique des processus éducatifs ;
• une approche systémique de la coopération avec les pouvoirs publics, les institutions publiques et les milieux d’affaires des pays BRICS et d’autres pays ;
• la préparation de propositions contribuant à la constitution du cadre juridique et réglementaire du développement de l’enseignement fondamental et professionnel ;
• l’aide à la conception, à la création et à l’introduction de produits innovants dans les activités scientifiques, scientifico-méthodologiques et éducatives, y compris la composante méthodologique du processus éducatif et de conseil ;
• la participation à la promotion des initiatives et des travaux ;
• la coopération avec les partenaires russes et étrangers intéressés en vue d’un développement ultérieur ;
• le traitement des questions sociales et éthiques émergentes ;
• la promotion de la diversité culturelle, du dialogue interculturel et d’une culture de la paix ;
• la construction de sociétés du savoir inclusives grâce à l’information et à la communication.

2.3. L’Alliance :

• participe à l’analyse des besoins actuels et futurs en formation et en perfectionnement professionnels dans les différents secteurs de l’économie ;
• associe ses Membres à la préparation et à la réalisation de projets scientifiques prometteurs ;
• développe et promeut le portail Internet unique de l’Alliance ;
• participe à l’élaboration et à la coordination d’une politique commune visant à renforcer l’attractivité, pour les investisseurs, du perfectionnement et du professionnalisme des spécialistes ;
• mène un travail éducatif et de conseil en vue de renforcer le professionnalisme ;
• élabore et met en œuvre des systèmes de certification publique et d’attestation ;
• organise des conférences, séminaires et autres manifestations contribuant à populariser et à promouvoir les principes du renforcement du professionnalisme dans les différents secteurs, et y participe ;
• contribue au renforcement du rôle de la science par une politique intégrée en matière de science, de technologie et d’innovation ;
• contribue au renforcement de l’enseignement des sciences naturelles et au développement des capacités dans ce domaine ;
• identifie, préserve et popularise le patrimoine culturel matériel, documentaire et immatériel ;
• contribue à la sauvegarde et à la protection du patrimoine naturel.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

3.1. Les Membres ont le droit :

• d’élire les organes de l’Alliance et d’y être élus ;
• d’accéder aux documents d’information et à la documentation de l’Alliance ;
• de participer à toutes les manifestations organisationnelles et de représentation de l’Alliance ;
• de recevoir les informations dont dispose l’Alliance sur son activité.

3.2. Les Membres sont tenus :

• de coopérer de bonne foi les uns avec les autres dans l’accomplissement des tâches et la réalisation des buts fixés ;
• de participer à l’activité de l’Alliance conformément à ses buts et objectifs ;
• de défendre les intérêts de l’Alliance dans leurs relations avec les tiers ;
• de contribuer au développement global de l’activité de l’Alliance ;
• de préserver la confidentialité des informations à caractère commercial définies comme telles par la documentation de l’Alliance ;
• d’informer les Membres des informations et documents essentiels au travail de l’Alliance et relatifs à son activité.

4. ORGANES ET STRUCTURE DE L’ALLIANCE

4.1. L’Alliance est administrée conformément au présent Règlement. Les organes de l’Alliance sont : le Conseil de l’Alliance, le Président du Conseil, le Bureau du Conseil, le Présidium de l’Alliance dirigé par le Président de l’Alliance, et le Coordinateur de l’Alliance. L’Alliance n’a pas d’autres organes.

4.2. L’organe suprême de l’Alliance est le Conseil. La réunion du Conseil vaut assemblée générale des Membres.

4.3. Attributions du Conseil :

• définir la stratégie de développement et d’activité de l’Alliance ;
• élire le Président du Conseil, le Vice-Président du Conseil et le Président de l’Alliance, et mettre fin à leurs fonctions avant terme ;
• approuver le Coordinateur de l’Alliance et examiner son rapport annuel ;
• approuver les modifications de la composition du Conseil et du présent Règlement ;
• formuler des recommandations aux organes de l’Alliance sur les principaux axes et formes d’activité et leur apporter un appui scientifique et méthodologique ;
• aider les Membres et les organes de l’Alliance dans leurs relations avec les autorités législatives et exécutives de tous niveaux, les instances judiciaires et les organisations gouvernementales, de la société civile, scientifiques, éducatives et industrielles internationales, ainsi que les unions et associations.

4.4. Le Conseil se compose :

• de membres permanents : représentants des Membres jouissant d’autorité, d’une bonne réputation professionnelle et de notoriété. Chaque Membre confirme les pouvoirs de ses représentants par lettre officielle et délègue au Conseil au plus deux personnes physiques. Si la personne déléguée n’est pas le dirigeant du Membre, ses pouvoirs sont confirmés par une procuration délivrée par ce dirigeant ;
• de membres non permanents (observateurs) : représentants des autorités publiques et de contrôle intéressées, d’associations, d’unions, d’organisations à but non lucratif et d’autres parties intéressées. Les observateurs sont admis aux réunions sur décision du Conseil pour un an, à raison d’une personne physique au plus par organisation, et y participent avec voix consultative.

4.5. Les membres permanents du Conseil sont délégués pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable sans limitation. La participation au Conseil est volontaire. Un membre du Conseil peut s’en retirer à tout moment par déclaration écrite adressée au Président du Conseil ; le Membre qui l’a délégué propose simultanément un successeur. Les modifications de la composition du Conseil sont approuvées par décision de la réunion annuelle ordinaire du Conseil.

4.6. Le Conseil se réunit en tant que de besoin, et au moins une fois par an, en présentiel ou à distance (y compris par visioconférence).

4.7. Le soutien organisationnel des travaux du Conseil est assuré par le Secrétaire scientifique de l’Alliance (point 6.1) ou par un autre membre du Conseil désigné par le Président du Conseil.

4.8. La réunion du Conseil délibère valablement (quorum) si plus de la moitié des membres permanents sont présents. Les observateurs ne sont pas comptés dans le quorum.

4.9. Les réunions du Conseil sont à huis clos, sauf décision contraire prise avant ou pendant la réunion.

4.10. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres permanents présents, sauf disposition contraire du présent Règlement. Chaque membre permanent du Conseil dispose d’une voix ; le droit de vote ne peut être délégué. En cas d’égalité des voix, la voix du Président du Conseil est prépondérante.

4.11. Entre les réunions du Conseil, la politique de développement de l’Alliance est élaborée par le Bureau du Conseil, composé du Président du Conseil, du Vice-Président du Conseil, du Président et des Vice-Présidents de l’Alliance. Le Bureau ne peut prendre les décisions réservées au Conseil par le point 4.3.

4.12. Le Bureau du Conseil se réunit au moins une fois par trimestre ; ses décisions font l’objet de procès-verbaux adressés aux Membres.

5. PRÉSIDENT DU CONSEIL DE L’ALLIANCE

5.1. Le Président du Conseil dirige les travaux du Conseil.

5.2. Le Président du Conseil est élu par le Conseil pour un mandat de cinq (5) ans.

5.3. Le Président du Conseil :

• dispose d’un Vice-Président, élu par le Conseil parmi ses membres permanents sur proposition du Président du Conseil ;
• organise la convocation et la tenue des réunions du Conseil, la préparation des documents et les préside ;
• représente les intérêts de l’Alliance pour les questions relevant de la compétence du Conseil en vertu du présent Règlement et des décisions du Conseil ;
• exerce d’autres fonctions liées à la coordination de l’activité de l’Alliance avec les organisations russes, étrangères et internationales ;
• travaille en étroite collaboration avec le Président de l’Alliance.

6. PRÉSIDIUM ET PRÉSIDENT DE L’ALLIANCE

6.1. La gestion des affaires courantes de l’Alliance est assurée par le Présidium de l’Alliance, composé du Président, du Premier Vice-Président — Secrétaire scientifique de l’Alliance, et des Vice-Présidents. Le Secrétaire scientifique assure le fonctionnement du Conseil et du Présidium et tient la documentation de l’Alliance.

6.2. Le Présidium est dirigé par le Président, élu par le Conseil sur proposition du Président du Conseil pour un mandat de cinq (5) ans.

6.3. Le nombre de Vice-Présidents est déterminé par les axes de travail de l’Alliance. Les Vice-Présidents sont nommés par le Président ; chaque nomination est consignée au procès-verbal d’une réunion du Présidium.

6.4. Le Président de l’Alliance :

• gère les affaires courantes de l’Alliance, y compris les négociations avec les personnes physiques et morales au nom et dans l’intérêt de tous les Membres, sur la base des accords conclus et en étroite collaboration avec le Président du Conseil ;
• coordonne les différents axes d’activité de l’Alliance ;
• propose des mécanismes d’interaction entre les Membres ;
• approuve et supervise les programmes d’activité menés dans le cadre de l’Alliance ;
• traite avec les autorités, les entreprises, les organisations et les personnes physiques pour les questions relatives à l’activité et au développement de l’Alliance ;
• donne des instructions au Coordinateur de l’Alliance (point 10.4).

6.5. Il peut être mis fin avant terme aux fonctions du Président par décision du Conseil prise à la majorité des deux tiers au moins des voix des membres permanents du Conseil, en cas :

• de refus du Président d’exercer ses fonctions ;
• d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations qu’il a assumées, constituant une violation substantielle du présent Règlement.

6.6. Le Président peut relever un Vice-Président de ses fonctions en cas de refus d’exercer ses fonctions ou d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations. La révocation est formalisée par une décision du Président.

6.7. Le Présidium se réunit au moins une fois par mois, en présentiel ou à distance ; les réunions sont organisées par le Président ou, sur son instruction, par l’un des Vice-Présidents. Les décisions du Présidium font l’objet de procès-verbaux adressés aux Membres.

7. ADHÉSION À L’ALLIANCE ET RETRAIT

7.1. L’Alliance est ouverte à l’adhésion d’autres organisations. L’organisation adresse au Présidium un Mémorandum d’adhésion à l’Alliance signé par elle.

7.2. Lors de sa réunion suivante, le Présidium décide de l’admission de la nouvelle organisation parmi les Membres ; la décision est consignée au procès-verbal. Le nouveau Membre reçoit un extrait du procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire scientifique. L’adhésion prend effet à la date de la décision du Présidium.

7.3. Le retrait de l’Alliance se fait par simple notification : le Membre adresse une déclaration au Président. Le retrait est confirmé par une lettre ouverte du Président notifiée à tous les Membres.

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1. Lors de la transmission de documents, les Membres s’en informent mutuellement, si nécessaire, par écrit ou par voie électronique.

8.2. À réception de cette notification, les Membres assurent la confidentialité des informations et la protection de la propriété intellectuelle qui leur ont été transmises par d’autres Membres ou par des partenaires de l’Alliance.

9. RELATIONS PATRIMONIALES ENTRE LES MEMBRES

9.1. La participation à l’Alliance est à but non lucratif et n’est soumise à aucun paiement ni cotisation. Toutes les questions financières entre Membres sont formalisées et régies par des accords distincts conclus entre eux.

9.2. Les relations organisationnelles et financières entre Membres sont régies par leurs propres accords et ne constituent pas une activité de l’Alliance.

9.3. Les apports des Membres à l’activité conjointe dans le cadre de l’Alliance peuvent être :

• les ressources matérielles et techniques des Membres : équipements informatiques, systèmes d’information, réseaux et logiciels, technologies d’enseignement à distance et d’interaction scientifique et sociale, véhicules, autres biens mobiliers et immobiliers ;
• les ressources financières et matérielles mises à la disposition des projets conjoints de l’Alliance et inscrites au bilan du Coordinateur de l’Alliance (point 10.4) ;
• les supports méthodologiques, les résultats de l’activité intellectuelle et les droits exclusifs des Membres sur ceux-ci ;
• les connaissances, aptitudes et compétences professionnelles des spécialistes des Membres associés aux programmes, projets et manifestations ; la réputation, les relations d’affaires et l’expérience des Membres dans les activités de production, de recherche et d’innovation.

9.4. Les types d’apports, leur évaluation, les formes de participation à l’activité conjointe et les autres relations entre Membres sont fixés par des accords distincts conclus entre les Membres.

10. MOYENS FINANCIERS ET ÉCONOMIQUES

10.1. L’Alliance ne répond pas des obligations des Membres ; les Membres ne répondent ni des obligations des autres Membres ni de celles de l’Alliance.

10.2. Les programmes et projets de l’Alliance sont financés par :

• des investissements ciblés ou volontaires dans des projets prometteurs ;
• des fonds d’investisseurs et des budgets fédéral, municipaux et autres, alloués à la réalisation de projets et de programmes ciblés ;
• les ressources tirées de l’activité des Membres dans le cadre des projets conjoints de l’Alliance ;
• les dons et investissements volontaires de personnes morales et physiques, y compris étrangères ;
• d’autres sources convenues et approuvées par les Membres.

10.3. Toute activité financière s’exerce conformément à la législation financière et fiscale en vigueur de la Fédération de Russie et des autres pays représentés par les Membres, ainsi qu’au présent Règlement.

10.4. N’étant pas une personne morale, l’Alliance n’exerce pas d’activité économique propre. Les ressources financières et matérielles nécessaires aux programmes et projets de l’Alliance sont gérées par une personne morale, le Coordinateur de l’Alliance. Le Coordinateur est approuvé par décision du Conseil, parmi les Membres, pour un mandat de cinq ans. Il accomplit les opérations économiques dans l’intérêt de l’Alliance en son propre nom, sur instruction écrite du Présidium signée par le Président et le Secrétaire scientifique, et rend compte au Conseil chaque année. En cas de changement de Coordinateur, le Coordinateur sortant transmet au nouveau l’ensemble de la documentation ainsi que les ressources financières et matérielles par acte de remise.

11. DISPOSITIONS FINALES

11.1. Chaque Membre décide seul de l’ampleur et des formes de sa participation à l’activité de l’Alliance.

11.2. Dans leur activité au sein de l’Alliance, les Membres sont guidés par de bonnes intentions et par le principe de bonne foi. Les désaccords sont réglés par la négociation ; à défaut d’accord, les différends sont résolus conformément à la législation du pays du siège du Conseil de l’Alliance (Fédération de Russie), sauf convention contraire entre les parties au différend, et aux normes éthiques de la coopération scientifique et éducative internationale.

11.3. Les modifications du présent Règlement sont proposées par le Bureau du Conseil, le Présidium ou les Membres et approuvées par le Conseil en réunion présentielle ou à distance (par consultation écrite).

11.4. Le présent Règlement est publié en russe, en anglais, en français et en chinois. En cas de divergence entre les textes, le texte russe prévaut.